J.O. 94 du 22 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
NOR : MCCB0500229A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-3, R. 382-4 et R. 382-5 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001, modifié par l'arrêté du 27 février 2002, portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques,
Arrêtent :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent, nommées par l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, voient leur mandat prolongé à compter du 21 décembre 2004 jusqu'au 20 décembre 2005.
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires :
Brevière (Georges).
Deluen (Marie-Pascale).
Dubreuil (Eugénie).
Lépine (Mireille).
Gobillot (Agnès).
Trumel (Michèle).
Suppléants :
Van Den Eeckhaut (Serge).
Corbin (Arnaud).
Guillon (Marie-Françoise).
Robin (Emmanuelle).
Stolpovic (Tatiana).
Turlure (Jean-Luc).
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires :
Mechiche (Jean-Luc).
Romand (Mireille).
De Sà (Leonardo).
Suppléants :
Bongard (Isabelle).
Dumonteil (Pierre-Michel).
Namy-Caulier (Martine).
C. - Représentants de l'Etat (deux)
Titulaires :
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Suppléants :
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille ou son représentant ;
Le chef du département des artistes et des professions de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
aux arts plastiques :
L'administratrice civile,
A.-M. Le Guével
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey